Conditions Générales de Vente – B2C

Préambule

La société Kamboja SAS, spécialisée dans la vente de fruits séchés en provenance du Cambodge, dont le siège social est situé au 100 avenue de Saint-Ouen, 75018 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 930 650 692 R.C.S. Paris (ci-après « le Vendeur »), propose la vente de ses produits aux consommateurs via son site internet accessible à l’adresse www.kamboja.fr (ci-après « le Site »).

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Kamboja SAS et toute personne physique agissant en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation (ci-après « le Client »), effectuant un achat sur le Site. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Kamboja SAS à des consommateurs sur le Site.

Article 2 – Produits

Les produits commercialisés sont des fruits séchés en provenance du Cambodge. Les caractéristiques essentielles (origine, composition, poids) sont disponibles sur les fiches produits du Site. Les visuels sont fournis à titre illustratif et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Article 3 – Commande

Les commandes passées sur le Site sont considérées comme fermes et définitives à compter de la validation du paiement. Le Client s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande anormale ou effectuée de mauvaise foi.

Article 4 – Prix et Paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le paiement s’effectue en ligne via une solution sécurisée (ex : Stripe). Kamboja SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Le prix appliqué est celui affiché sur le Site au moment de la commande.

Article 5 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse renseignée par le Client lors de la commande. Les frais de livraison sont calculés automatiquement au moment de la commande. La livraison est offerte pour toute commande supérieure à 50 euros. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif ; Kamboja SAS ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

Article 6 – Droit de Rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le droit de rétractation ne peut s’exercer sur les produits descellés, consommés, endommagés ou personnalisés. Le Client devra retourner les produits à ses frais, dans leur état d’origine et complets, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la rétractation. Le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés.

Article 7 – Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité ou de défaut, le Client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit. La responsabilité de Kamboja SAS est limitée au montant de la commande. Le Client est tenu de vérifier la composition des produits, notamment en cas d’allergies ou de régimes spécifiques.

Article 8 – Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, graphismes) sont la propriété exclusive de Kamboja SAS. Toute reproduction, utilisation ou diffusion non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.

Article 9 – Protection des Données Personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le Site est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de ses données, en écrivant à l’adresse suivante : kamboja.fr@gmail.com.

Article 10 – Force Majeure

Kamboja SAS ne saurait être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure (ex : catastrophes naturelles, pandémie, grève des transports, etc.).

Article 11 – Droit applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à rechercher une solution amiable. À défaut, il peut recourir à la médiation de la consommation ou saisir le tribunal compétent selon les règles du droit commun.