Conditions Générales de Vente - Kamboja SAS

La société Kamboja SAS, spécialisée dans la vente de fruits séchés en provenance du Cambodge, dont le siège social est situé au 100 avenue de Saint-Ouen, 75018 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 930 650 692 R.C.S. Paris, propose la vente de ses produits aux consommateurs (B2C) et aux professionnels (B2B) via son site internet www.kamboja.fr. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de la société Kamboja SAS et de ses clients dans le cadre de la vente de ses produits.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société Kamboja SAS (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») procédant à un achat de produits par le biais du site internet www.kamboja.fr ou dans le cadre de ventes directes avec les professionnels. Les CGV sont opposables au Client qui reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Les produits commercialisés par le Vendeur sont des fruits séchés en provenance du Cambodge. Les caractéristiques essentielles des produits, notamment la composition, le poids et l’origine, sont indiquées sur le site internet. Le Vendeur se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits à tout moment en fonction des contraintes d’approvisionnement ou de la saisonnalité. Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Les commandes passées par les consommateurs (B2C) sur le site internet www.kamboja.fr sont considérées comme fermes et définitives dès validation du paiement. Pour les professionnels (B2B), les commandes sont passées directement auprès du service commercial, et leur validation est subordonnée à l’acceptation du devis émis par le Vendeur. L’acceptation du devis par le Client B2B induit l’obligation de paiement des produits commandés selon les modalités convenues. Toute modification ou annulation de la commande par le Client ne peut intervenir qu’avec l’accord exprès et préalable du Vendeur.

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) pour les consommateurs et hors taxes (HT) à titre indicatif pour les professionnels. Toutefois, les commandes B2B sont facturées et exigibles en TTC, conformément à la législation fiscale en vigueur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis, étant entendu que le prix appliqué est celui en vigueur au jour de la commande.

Pour les commandes B2C, le règlement est effectué exclusivement via la plateforme de paiement Stripe.

Pour les commandes B2B, les moyens de paiement acceptés sont le virement bancaire, le prélèvement à échéance et la lettre de crédit, avec un délai de paiement maximal de 30 jours fin de mois. Un escompte de 3 % est accordé en cas de paiement anticipé.

En cas de retard de paiement, des intérêts de retard calculés au taux légal en vigueur seront appliqués de plein droit, sans mise en demeure préalable. Les frais de recouvrement, notamment les honoraires d’huissiers et frais judiciaires, seront intégralement à la charge du débiteur.

Conformément à l'article 2367 du Code civil, le Vendeur se réserve la propriété des produits livrés jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix toutes taxes comprises, en principal et accessoires, dans les délais convenus contractuellement. Cette réserve de propriété s'applique à toute vente, que le paiement soit exigible immédiatement ou à terme. En cas de défaut de paiement à échéance, le Vendeur pourra revendiquer les produits, y compris en cas de procédure collective du Client, sans préjudice de toute autre action en réparation des préjudices subis.

Les risques de perte, de vol ou de détérioration des produits sont transférés au Client à compter de la livraison, entendue comme la remise matérielle des produits au Client ou à son transporteur mandaté. Le Client supporte donc seul les risques dès ce moment, même si la clause de réserve de propriété reste applicable.

Les frais de livraison sont calculés automatiquement pour les commandes B2C. La livraison est offerte pour toute commande supérieure à 50 euros. Pour les commandes B2B, le franco de port est appliqué pour toute commande atteignant 200 euros HT. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas de retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits. Toutefois, les produits ne peuvent être retournés si le paquet est ouvert, consommé ou endommagé, sauf en cas de défaut de conformité dûment constaté.

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil. En outre, le Vendeur propose une garantie commerciale visant à remplacer ou rembourser les produits non conformes ou présentant un défaut reconnu. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande, à l'exclusion de tout dommage indirect ou perte d’exploitation. Il appartient au Client de vérifier la composition et les caractéristiques des produits, notamment en cas d'allergies ou de régimes spécifiques.

Tous les éléments du site internet www.kamboja.fr, notamment les textes, images, logos et graphismes, sont la propriété exclusive de la société Kamboja SAS et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Les clients B2B peuvent utiliser l'image de marque et les éléments graphiques mis à leur disposition, sous réserve que leur usage ne porte pas atteinte à la réputation de la société Kamboja SAS. L'utilisation à des fins commerciales, promotionnelles ou de revente est autorisée pour les clients professionnels, sous réserve d'une utilisation conforme à l'identité visuelle et à l'image de marque de la société OJA, telle que définie dans les documents transmis par Kamboja SAS. Toute dénaturation ou usage non conforme pourra donner lieu à retrait de l'autorisation et à poursuites.

Le traitement des données personnelles collectées via le site www.kamboja.fr est conforme au RGPD. Les informations recueillies sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et la gestion des relations commerciales. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation des présentes CGV, les parties conviennent de recourir à une médiation amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris pour les litiges entre professionnels ou devant le Tribunal judiciaire compétent pour les litiges avec les consommateurs.

Dans le cadre de la promotion de ses produits et de sa marque, Kamboja SAS peut être amenée à utiliser des photographies, témoignages ou vidéos dans lesquelles apparaissent des clients, partenaires ou collaborateurs. Toute personne physique dont l'image pourrait être utilisée à des fins commerciales (publication sur le site, réseaux sociaux, plaquette commerciale, etc.) devra fournir une autorisation écrite, préalable et expresse. Par ailleurs, tout contenu (avis, photos, vidéos, stories) partagé volontairement par un client via les réseaux sociaux ou par messagerie, et dans lequel il identifie ou mentionne la marque Kamboja, pourra être repris à des fins de communication, sauf mention contraire exprimée par écrit. Kamboja SAS s'engage à respecter les droits à la vie privée et à ne pas dénaturer l'image ou les propos des personnes concernées. Toute demande de retrait d'un visuel sera traitée dans un délai raisonnable.