Conditions Generales de Vente - Version B2B
Derniere mise a jour : 02/12/2025
Preambule
La societe Kamboja SAS, societe par actions simplifiee au capital social de 10 000 EUR, immatriculee au Registre du Commerce et des Societes de Paris sous le numero 930 650 692 R.C.S. Paris, dont le siege social est situe au 100 avenue de Saint-Ouen, 75018 Paris (ci-apres "le Vendeur"), a pour activite la vente de fruits seches en provenance du Cambodge.
Elle propose ses produits a la vente aux professionnels (ci-apres "le Client") via son site internet accessible a l'adresse www.kamboja.fr (ci-apres "le Site") ou par l'intermediaire de son service commercial.
Les presentes Conditions Generales de Vente (CGV) ont pour objet de definir les conditions contractuelles applicables a toute commande passee par un Client professionnel. Toute commande implique l'adhesion pleine et entiere aux presentes CGV.
Article 1 - Produits
Les produits commercialises sont des fruits seches en provenance du Cambodge. Le Vendeur se reserve le droit de modifier l'assortiment des produits en fonction des contraintes d'approvisionnement ou de saisonnalite. Les informations figurant sur les supports de communication (fiches produits, site, catalogues, etc.) sont donnees a titre indicatif. Les visuels n'ont pas de valeur contractuelle.
Article 2 - Commandes
Les commandes des Clients professionnels s'effectuent directement aupres du service commercial, sur devis.
La commande est consideree comme acceptee uniquement apres validation ecrite du devis par le Client ou acceptation en ligne sur le Site. Toute commande validee engage le Client de maniere ferme et definitive, sauf accord prealable ecrit du Vendeur pour une modification ou annulation.
Article 3 - Prix et Conditions de Paiement
Les prix sont exprimes en euros, hors taxes (HT), frais de livraison en sus. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande. Des conditions tarifaires specifiques peuvent etre appliquees sur devis ou en fonction du volume commande.
Les modalites de paiement acceptees sont les suivantes :
- Virement bancaire a reception de facture.
- Prelevement SEPA a 30 jours nets : le mandat de prelevement devra etre rempli et valide avant l'envoi de la commande (partenaires Qonto & GoCardless).
- Paiement via des plateformes partenaires, notamment Ankorstore, a condition que le Client soit prealablement enregistre et valide dans le reseau Ankorstore MyNetwork du Vendeur.
La decision de la solution de paiement est definie mutuellement lors de la validation de la commande. En l'absence de disposition contraire, les factures sont payables a reception de marchandise.
Conformement a l'article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entrainera de plein droit :
- l'application d'interets de retard au taux legal majore,
- et une indemnite forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement, sans prejudice de dommages et interets complementaires en cas de prejudice superieur.
Article 4 - Clause de Reserve de Propriete
Conformement a l'article 2367 du Code civil, le Vendeur conserve la propriete des produits vendus jusqu'au paiement integral du prix en principal et accessoires. En cas de non-paiement a echeance, le Vendeur pourra revendiquer les marchandises, y compris en cas de procedure collective du Client.
Article 5 - Transfert des Risques
Les risques de perte ou de deterioration des produits sont transferes au Client des la remise des marchandises au transporteur ou au Client. Le Client assume seul les risques pendant le transport, meme si le Vendeur organise celui-ci.
Article 6 - Livraison
Les frais de livraison sont a la charge du Client. Le franco de port est applique pour toute commande superieure a 150 euros HT. Les delais de livraison sont communiques a titre indicatif. Aucun retard ne peut justifier l'annulation de la commande ou une quelconque penalite, sauf accord expres du Vendeur.
Article 7 - Reclamations et Retours
Toute reclamation relative a la conformite des produits doit etre formulee par ecrit dans un delai de 48 heures apres reception. Aucun retour ne sera accepte sans l'accord prealable du Vendeur. Les produits ouverts, consommes, alteres ou endommages ne seront ni repris ni echanges, sauf vice cache ou non-conformite averee.
Article 8 - Garanties
Le Vendeur garantit la conformite des produits a la reglementation en vigueur. Il appartient au Client de verifier la composition des produits avant revente ou utilisation, notamment en cas d'allergies ou exigences specifiques.
La responsabilite du Vendeur est strictement limitee au montant de la commande. En aucun cas, le Vendeur ne pourra etre tenu responsable de pertes indirectes ou de manque a gagner.
Article 9 - Propriete Intellectuelle
Le Client professionnel peut utiliser les elements graphiques et visuels mis a disposition (logos, visuels, packshots, etc.) exclusivement dans le cadre de la promotion ou de la revente des produits de la marque Kamboja et dans le respect de l'identite visuelle transmise. Toute utilisation non conforme ou detournee entrainera le retrait de l'autorisation et pourra faire l'objet de poursuites.
Article 10 - Droit a l'image et contenus partages
Dans le cadre de ses actions de communication et de promotion commerciale, Kamboja SAS peut etre amenee a utiliser des contenus dans lesquels apparaissent ses clients professionnels, leurs locaux, leurs equipes ou les produits Kamboja mis en situation. Sont concernes notamment, sans que cette liste soit limitative :
- les photographies, videos, stories, reels ou autres contenus visuels publies sur les reseaux sociaux,
- les temoignages ecrits, avis professionnels, publications,
- les photos de mise en rayon, presentations commerciales, retours d'experience,
- et tout contenu partage en identifiant ou mentionnant la marque Kamboja ou OJA, que ce soit sur les reseaux sociaux, par messagerie directe, email ou tout autre canal.
Des lors qu'un contenu est partage publiquement ou transmis en identifiant ou mentionnant la marque, le Client professionnel autorise automatiquement Kamboja SAS a le reproduire, representer, adapter et diffuser ces contenus a des fins commerciales ou promotionnelles, notamment sur le Site, les reseaux sociaux, les plaquettes commerciales, presentations professionnelles ou tout autre support de communication.
Kamboja SAS s'engage a ne pas alterer ou denaturer l'image ou les propos du Client, a respecter la charte graphique ou les elements d'identite du Client lorsque ceux-ci apparaissent, et a utiliser les contenus dans un contexte professionnel respectueux de l'image de marque des deux parties.
Le Client peut, a tout moment, demander le retrait d'un contenu le concernant, par simple notification ecrite. Kamboja SAS s'engage a proceder au retrait dans un delai de 7 jours calendaires a compter de la reception de la demande.
Article 11 - Donnees Personnelles
Le traitement des donnees personnelles des Clients professionnels collectees via le Site est conforme au RGPD. Ces donnees sont utilisees exclusivement pour la gestion des commandes et des relations commerciales. Toute demande relative aux donnees peut etre adressee a l'adresse suivante : kamboja.fr@gmail.com.
Article 12 - Force Majeure
Le Vendeur ne saurait etre tenu responsable des retards ou inexecutions dus a un cas de force majeure au sens de la jurisprudence francaise (catastrophes naturelles, greves, pandemie, conflits armes, etc.).
Article 13 - Droit Applicable et Litiges
Les presentes CGV sont soumises au droit francais. En cas de litige, les parties s'efforceront de parvenir a un reglement amiable. A defaut, le litige sera porte devant le Tribunal de commerce de Paris, competent pour tout differend entre professionnels.